Conseil Municipal du 10 juillet 2014




DELIBERATIONS

10 - Jeunesse


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
Ville-2014-102Mise en place d'actions d'animations d'utilité publique d'utilité publique donnant droit à compensation - Délibération

21 - Personnel


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
Ville-2014-89Modalités d'accueil et de gratification des étudiants stagiaires de l'enseignement supérieur au sein des services municipaux - Délibération
Ville-2014-116Modification du tableau des effectifs - Délibération - Annexe - Annexe

25 - Communication


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
Ville-2014-118Communication des marchés attribués par Monsieur Le Maire en application de la délégation accordée par le Conseil Municipal - Délibération
Ville-2014-119Communication des décisions prises par Monsieur Le Maire en application de la délégation accordée par le Conseil Municipal - Délibération

2 - Finances


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
Ville-2014-99Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2013 - Délibération
Ville-2014-120Taxe communale sur la consommation finale d'électricité - Délibération
Ville-2014-121Budget Supplémentaire 2014 - Délibération